La mairie avait effectué une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » sur la période du 01/07/2022 au 31/12/2022.
La commune de Seyssel a été reconnue, comme d’autres communes du secteur, en état de catastrophe naturelle par l’arrêté NOR n°IOME2313528A du 21/07/2023 publié au Journal Officiel du 08/09/2023.
Les seysselans sinistrés lors de cet événement sont invités à déclarer le plus rapidement possible, si cela n’a pas déjà été fait, les dommages subis à leur compagnie d’assurance.
Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à 30 jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel, soit jusqu’au 07 octobre 2023 inclus.
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne concerne que les biens assurés.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la mission catastrophes naturelles de la DGSCGC ou la Préfecture de Haute-Savoie :
pref-defense-protection-civile@haute-savoie.gouv.fr
