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Impôts locaux

Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe d’habitation, payée par la personne qui occupe le logement, et la taxe foncière, payée par celui qui le possède. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.

Taxe d’habitation est un impôt local qui dépend des caractéristiques de votre logement, de sa localisation et de votre situation personnelle (revenus, composition du foyer…) au 1er janvier. Vous devez la payer si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale. Vous devez également la payer pour votre résidence secondaire, si vous en avez une. Vous pouvez bénéficier d’une exonération dans certains cas. Taxe d’habitation à Seyssel – 14.81 %.

🌐 www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties. Il existe certaines exonérations, liées à la propriété ou à la personne propriétaire. Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à Seyssel – 9.3 %

🌐 www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d’un terrain, au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou EPCI à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions). Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) à Seyssel – 36.02 %, taxe additionnelle – 31.97 %. Cotisation foncière des entreprises 21.26 %

🌐 www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31638

Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV). Dans certaines communes, vous devez payer une taxe sur le logement vacant si vous êtes propriétaire d’un logement inoccupé depuis au moins 1 an. Si ce logement est situé en zone tendue, vous êtes soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV). Si votre logement ne se trouve pas en zone tendue, vous pouvez être soumis à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

🌐 www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293

Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles. Le propriétaire qui vend un terrain non bâti, rendu constructible suite à la modification du plan local d’urbanisme (PLU), doit payer une taxe sur la plus-value réalisée à l’occasion de la vente. La déclaration est faite par un notaire.

🌐 www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22393

Redevance télé (contribution à l’audiovisuel public). Vous devez payer la contribution à l’audiovisuel public si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et que votre logement au 1er janvier de l’année d’imposition dispose d’un téléviseur ou un dispositif assimilé. Certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération.

🌐 www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88

Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM). Pour financer la collecte des déchets ménagers, les collectivités territoriales ont le choix entre plusieurs dispositifs. Ainsi, selon où la commune où vous habitez, vous pouvez avoir à payer une taxe et/ou une redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

Pour financer la collecte des déchets ménagers et assimilés, les communes et leurs groupements (syndicat, EPCI) décident de la mise en place des dispositifs suivants :
– taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
– redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)
Pour connaître celui ou ceux mis en place dans votre commune, vous pouvez consulter le guide de la collecte des déchets directement à la mairie.

🌐 www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730

Impôt sur le revenu

Première déclaration de revenus. Dès vos 18 ans, si vous n’êtes pas rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous devez remplir une déclaration de revenus sous certaines conditions.

🌐 www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F369

Déclaration de revenus annuelle. Vous devez déclarer vos revenus auprès du service des impôts chaque année si vous résidez en France. En 2021, la déclaration par internet est obligatoire si votre domicile est connecté à internet. Dans le cas contraire, vous pouvez utiliser un formulaire. Vous bénéficiez d’un délai supplémentaire si vous faites votre déclaration en ligne. Si votre situation n’a pas changé en 2020, vous pouvez être dispensé de faire cette déclaration, elle sera effectuée automatiquement par les Impôts.

🌐 www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F358

Déclarer un changement de situation familiale. Un changement de situation familiale (mariage, conclusion d’un Pacs, séparation ou divorce, décès) modifie la manière dont vous devez effectuer votre déclaration de revenus. Ce changement peut également avoir des répercussions sur votre taux de prélèvement à la source, si vous en bénéficiez.

🌐 www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F388

Liens utiles :

🌐 www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N247
🌐 www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19785
🌐 www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N219
🌐 www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=Imp%C3%B4ts&rubricFilter=fichePratique
🌐 www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15021?xtor=RSS-111 – allocations chômage : revalorisation de 0,6 % au 1er juillet 2021

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