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étrangers et frontaliers seyssel mairie

Recensement et inscription des frontaliers, suisses ou binationaux 🇨🇭🇫🇷

Vous êtes frontalier ? N’hésitez pas à vous déclarer en Mairie.
Depuis 1973, le canton de Genève reverse le tiers de l’impôt à la source payé par les travailleurs frontaliers à leurs communes, intercommunalités et départements de résidence : ce sont les fonds frontaliers.

Le montant est proportionnel au nombre de frontaliers installés dans chaque commune.
Cette déclaration est un acte civique, elle est rapide, ne vous coûte rien et n’a aucune incidence sur votre déclaration de revenus.

Lien utile:

🌐 www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/Frontaliers-franco-suisses
🌐 www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N365 – certificat, copie, légalisation et conservation de documents
🌐 www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=Frontaliers

Si vous êtes étranger veuillez consulter ci site :
🌐 www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-Haute-Savoie