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constructions mairie Seyssel

Pour consulter un permis de construire, vous pouvez adresser à notre Service Administratif une demande de copie de ce permis, consultable à la mairie.

La mairie a le devoir de délivrer la copie (mais dans de rares cas, elle peut faire payer des frais selon la complexité du dossier).

Les permis de construire doivent être affichés sur le terrain où ont lieu les travaux.
Ils sont aussi affichés à la mairie (panneau extérieur).