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Pour consulter un permis de construire, vous pouvez adresser à notre Service Administratif une demande de copie de ce permis, consultable à la mairie.
La mairie a le devoir de délivrer la copie (mais dans de rares cas, elle peut faire payer des frais selon la complexité du dossier).
Les permis de construire doivent être affichés sur le terrain où ont lieu les travaux.
Ils sont aussi affichés à la mairie (panneau extérieur), et ci-dessous :
Arrêté BALLET Thomas
Arrêté BALMONT
Arrêté VALLIN
Arrêté EDDAOUDI
Arrêté VIOLLET
Arrêté BONAVENTURE
Arrêté MOILLET
Arrêté BARYMO
Arrêté VALLEY
Arrêté VALLEY
Arrêté BONAVENTURE
Arrêté RHONE SERVICE
Arrêté DUSSAUGE
Arrêté BUEE
Arrêté HALPADES
Arrêté TERACTEM AT1
Arrêté TERACTEM AT3
Arrêté DIAZ Florent
Arrêté TERACTEM AT2
Arrêté TERACTEM
Arrêté MORAND
Arrêté O’DWYER
Arrêté FOURNIER
Arrêté ROUSTAN
Arrêté KANMACHER
Arrêté Bonaventure
Arrêté FM DEVELOPPEMENT
Arrêté SCCV DOMAINE DE MERAL
Arrêté BERTHET
Arrêté SCI du Jet de la Rose
Arrêté VIOLLET
Arrêté LEYVRAZ
Arrêté 14U2023
Arrêté PRADEL
Arrêté MOUHLI
Arrêté BACON
Arrêté 11U2023
Arrêté rectificatif
Arrêté NUZZO
Arrêté MALOEUVRE
Arrêté ANGLADE
Arrêté DEKENS PC14
Arrêté Soleil Vert
Arrêté ESS
Arrêté MACDONALD
Arrêté GIRERD OLIVIER ELECTRICITE