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constructions mairie Seyssel

Pour consulter un permis de construire, vous pouvez adresser à notre Service Administratif une demande de copie de ce permis, consultable à la mairie.

La mairie a le devoir de délivrer la copie (mais dans de rares cas, elle peut faire payer des frais selon la complexité du dossier).

Les permis de construire doivent être affichés sur le terrain où ont lieu les travaux.
Ils sont aussi affichés à la mairie (panneau extérieur), et ci-dessous :

Arrêté BOICHON arrêté

Arrêté D ECO CONSTRUCTIONS arrêté signé

Arrêté SOLUTIONS ENERGETIQUES DE FRANCE arrêté signé

Arrêté FRANCENERGIES arrêté signé

Arrêté VINCENT arrêté signé déposé

Arrêté VITALENERGIE arrêté signé déposé

Arrêté SCI PRABAT accord sur travaux

Arrêté TERACTEM AT3

Arrêté TERACTEM AT2