LANCEMENT DE LA SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE (SVE) au 1er janvier 2022
Pour les demandes d’autorisations d’urbanisme :
La commune de SEYSSEL (Haute-Savoie) en partenariat avec la CCUR et la RGD Savoie Mont Blanc a mis en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022 comme le prévoit la réglementation.
Il vous suffit de cliquer sur ce lien : https://sve.sirap.fr/#/074269
Pour accéder au service de SVE de la commune, et faire votre demande dématérialisée d’autorisation d’urbanisme en suivant les indications et en validant les conditions générales d’utilisation (CGU).
Les principales étapes que vous devrez suivre:
1/ Créer votre compte sur FranceConnect
2/ Choisir puis remplir le formulaire Cerfa en ligne
3/ Joindre les documents numériques indispensables à la compression de votre projet et figurant comme pièces obligatoires dans le formulaire Cerfa
4/ transmettre le dossier à la mairie en cliquant sur « envoyer » – vous recevrez alors un accusé d’envoi électronique (AEE) dans un délai d’1 jour ouvré.
Pour plus de détails, vous pouvez vous référer au guide utilisateur :
Les avantages de la saisine par voie électronique ?
- Possibilité de déposer son dossier depuis chez soi
- Une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes
- Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier
- Des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires
