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PAYS DE SEYSSEL : modification simplifiée n°1 du PLUi Le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU intercommunal du Pays de Seyssel portant sur :- l'évolution de quelques dispositions du règlement écrit n'ayant pas attrait au potentiel de constructibilité des parcelles,- la rectification d'erreurs matérielles,- l'identification de constructions en zone agricole ou naturelle pouvant faire l'objet d'un changement de destination,- la modification de certaines règles permettant une meilleure mise en oeuvre opérationnelle de l'OAP n°10 à Seyssel Ain,- la suppression d'emplacements réservés,- le classement en UHc3 du secteur Meral sur Seyssel74 pour augmenter la capacité d'accueil de celui-ci et une meilleure cohérence urbaine.La concertation concernant cette modification simplifiée se déroulera du lundi 30 août 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus. Arrêté d'ouverture de la modification simplifiée Arrêté d'urbanisme n°2021-05 en date du 22 mars 2021