La commune de Seyssel a souhaité mettre en place une Police Municipale sur son territoire dans le cadre de son plan de prévention, médiation, sécurité, et cela notamment pour traiter les problèmes d’incivilités en forte augmentation.
La sécurité et la tranquillité des habitants sont des axes forts du cadre de vie de la commune de Seyssel et la création d’un service de prévention et de proximité s’avérait indispensable.
Le conseil Municipal du 24 Juillet 2023 a validé ce projet à compter du 1er trimestre 2024.
Les missions de cette Police Municipale qui sera composée de 2 agents seront les suivantes :
- La surveillance générale des lieux publics de l’ensemble du territoire communal
- La sécurisation des entrées et des sorties des écoles
- La sécurité lors des manifestations
- La prévention, la surveillance et la répression des infractions au code de la route, en particulier en matière de stationnement
- La constatation et la verbalisation des contraventions aux arrêtés du maire, des infractions au code de l’environnement, des infractions à la, police de la conservation du domaine public routier et des infractions à la législation sur les chiens dangereux
- Police de l’urbanisme et de l’environnement
- Arrêté de voirie
- Gestion du cimetière
- Gestion de la vidéo protection
- Permis vélo, permis internet auprès des écoles
- Prévention des violences scolaires
- Protection des commerces
- Lutte contre les incivilités, troubles de la tranquillité et à la salubrité publiques, nuisances et pollution
- Lutte contre les cambriolages
- Surveillance fixe des abords des établissements scolaires
- Lutte contre la radicalisation
- Lutte contre l’insécurité routière (notamment aux abords des établissements scolaire)
- Prévention de la violence dans les transports et sur la voie publique
- Lutte contre la toxicomanie
- Marchés et foires
- Collaboration avec la Gendarmerie
Cette Police Municipale sera équipée entre autres de : véhicule, vélos électriques pour les patrouilles, tenues/gilets pare-balles, caméras, etc.
Des échanges constructifs avec les communes voisines de Seyssel 01 et Corbonod avaient permis de se projeter sur l’option d’une Police Municipale Intercommunale.
Il s’avère qu’administrativement cela n’est pour l’instant pas possible, même si nos 3 villages sont dans la même Communauté de Communes.
“Une police municipale intercommunale entre communes d’un même établissement public de coopération intercommunale (EPCI), mais de départements différents, n’est pas autorisée.”
Une question écrite a été adressée au Ministre de l’Intérieur M. Darmanin, par l’intermédiaire de M. Pellevat Sénateur, afin d’évoquer cette problématique.
Vous serez tenus informés de l’avancement de ce dossier sur le site internet de la Mairie.
Remerciements à M. Callet premier adjoint, à la commune de Culoz-Béon, et à M. Pellevat sénateur de Haute-Savoie, pour leur implication et soutien sur ce projet.
