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Permis de stationnement et permission de voirie
Pour effectuer des travaux sur l’ensemble du réseau routier ou occuper temporairement le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation temporaire d’occupation du domaine public (AOT). Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol. La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public.
Permis de stationnement
Le permis de stationnement autorise l’occupation sans emprise au sol pour déposer des matériaux, stationner ou surplomber le domaine public. Il est nécessaire d’obtenir cette autorisation pour les travaux suivants :
– ravalement de façade (installation d’échafaudage ou de palissade) ;
– pose d’une benne à gravats ou d’échafaudage sur le trottoir ;
– dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable par exemple) ;
– stationnement provisoire d’engin (grue, camion-nacelle notamment), de baraque de chantier, d’un bureau de vente, d’une camionnette, d’un camion de déménagement ou d’un monte-meubles par exemple
Permission de voirie
La permission de voirie est une autorisation d’occuper le domaine public avec emprise au sol. Elle s’applique aux travaux qui modifient le domaine public sur le sol ou dans le sous-sol, tels que les opérations suivantes :
– création sur un trottoir d’un bateau d’accès (ou entrée charretière) à une propriété privée ou un garage ;
– construction d’une station-service ;
– installation d’arrêt de bus, de kiosque à journaux ou de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau …) ;
– pose de canalisations et autres réseaux souterrains ;
– installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol par exemple.
Caractéristiques de l’autorisation
L’autorisation d’occupation du domaine public prend la forme d’un arrêté de voirie autorisant la réalisation des travaux pour une durée déterminée, et éventuellement d’un arrêté de circulation qui autorise l’interruption ou l’aménagement de la circulation.
Pendant la durée des travaux, vous devez prendre en compte la sécurité, dans l’intérêt du public. Vous devez également réparer les dommages causés à la voirie et remettre les lieux en l’état à la fin de l’autorisation. Enfin, vous devez payer une redevance.
Certaines mairies délivrent un macaron à apposer sur le véhicule concerné ou une autorisation à afficher de façon visible depuis la voie publique sur le lieu du chantier.
Informations détaillées :
🌐 www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23509