🏡 > Municipalité > Comptes-rendus municipaux Pour information/rappel, depuis la promulgation de la Réforme sur la Publicité des Actes le 1er juillet 2022, les procès verbaux ne peuvent être publiés qu’après leur validation lors du Conseil Municipal suivant. Ce qui explique les délais rallongés pour leur consultation. – En complément, retrouvez les Comptes Rendus du Conseil … Lire la suite de Comptes-rendus municipaux